MENTIONS LÉGALES :

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : prolegis.fr Ces infos ci-jointe :

1. Informations légales :

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Adresse mail : prolegis@wanadoo.fr

Le Fondateur du site suivant : MOULA Nadia
Chef de publication : MOULA Nadia
Par quel moyen joindre le Décideur de la publication : prolegis@wanadoo.fr

Le Réalisateur est : David Boré – Evolcom
Par quel moyen contacter le Concepteur : prolegis@wanadoo.fr

Le site est hebergé par : OVH
SAS
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N*TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : prolegis.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site internet prolegis.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site prolegis.fr. Le site prolegis.fr est actualisé régulièrement par MOULA Nadia.
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3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant prolegis.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, prolegis.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, prolegis.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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