Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le Décret du 5 novembre 2001 met à la charge de l’employeur l’obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels dans son entreprise et l’élaboration du document unique.

DUERP – Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Préserver la santé et la sécurité des travailleurs

Il convient de rappeler, qu’en la matière, l’employeur supporte une obligation de résultat ainsi qu’une obligation de formation et d’information à l’égard de ses salariés, notamment accrue à l’égard des salariés non permanents dans l’entreprise.

Pour autant, il s’avère que nombre d’employeurs ne sait pas toujours comment aborder le sujet puisque le législateur n’a rien prévu quant à son formalisme, si ce n’est que le document unique doit être transcrit sur un support papier ou numérique.

En outre, l’employeur, assujetti à des obligations de plus en plus nombreuses et contraignantes, ne dispose pas toujours du temps nécessaire à une analyse sérieuse des risques auxquels sont confrontés ses salariés.

L’évaluation à priori des risques professionnels consiste en une démarche préventive en vue de préserver la santé et la sécurité des travailleurs sous la forme d’un diagnostic, en amont, des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés.

Les articles L 4121-1 à 4121-3 du Nouveau code du Travail disposent que :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Voici quelques liens relatifs à la santé et la sécurité des salariés

surveillance post-exposition
DUERP
Essai et transition professionnelle
Prévention en santé au travail
Passeport de prévention
Harcélement sexuel
securité au travail diagnostic vaucluse
  • D’éviter les risques
  • D’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • De combattre les risques à la source – d’adapter le travail à l’homme, en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail…
  • De tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  • De remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui l’est moins
  • De planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
  • De prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  • De donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Voici le détail de notre prestation

evaluation des risques professionnel vaucluse conseil et diagnostic
  • Déplacement sur le site
  • Visite intégrale de l’entreprise en fonctionnement
  • Réalisation de l’évaluation des risques
  • Rédaction complète du document unique avec mise en évidence de la réglementation obligatoire
  • Elaboration du plan d’actions de prévention
  • Annexe proportion pénibilité
  • Assistance téléphonique durant l’année du document unique
  • Rappel de réactualisation à la date anniversaire du document unique
Prolegis conseil et formation droit du travail

Notre équipe de professionnel est disponible afin de procéder à l’évaluation des risques professionnel dans le Vaucluse, Bouches du Rhône ainsi que le Var, la Drôme ou le Gard. Mais aussi en Isère et en Rhône Alpes.

  • Chef d’entreprise, désormais prenez rendez-vous avec Prolegis pour évaluer les risques professionnel dans votre entreprise ou votre organisme. Enfin nous sommes à votre disposition pour la réalisation d’un diagnostic sur la conformité de votre Document Unique d’Évaluation des Risques.
  • Nous intervenons également sur l’externalisation des ressources humaines de votre entreprise. Ou encore du protocole de sécurité, des fiches de poste… Mais également en matière de RGPD afin de vous mettre en conformité avec les nouvelles normes européenne.
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